Obligatoire dans le cas d'une vente ou d'une mise en location, la rédaction de l'état des risques incombe à tout propriétaire dont le bien se situe dans une zone de sismicité, dans une zone à potentiel radon de niveau 3, dans un secteur d'information sur les sols ou dans une commune faisant l'objet: d'un plan de prévention des risques naturels (inondations, etc.), d'un plan de prévention des risques technologiques, d'un plan de prévention des risques miniers (mouvements de terrain, entre autres).
Sur quelles informations se base l'état des risques? Le diagnostic relatif aux risques doit être réalisé d'après des données techniques fournies par les services préfectoraux.
Ce document s'accompagne d'une déclaration relatant les sinistres qui ont déjà impacté le bien et pour lesquels le propriétaire a été indemnisé.
L'état des risques a vocation à informer l'acheteur ou locataire sur les dangers existants et les risques potentiels.
Ainsi, il peut se positionner sur le bien en toute connaissance de cause.
Pour vous soulager de cette formalité relativement contraignante, ALLIANCE DIAGNOSTIC IMMOBILIER rédige l'état des risques à votre place.