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Un mesurage Loi Carrez précis et fiable pour sécuriser votre transaction
La surface privative d’un bien immobilier est un élément central lors d’une vente en copropriété. Grâce à notre service de mesurage selon la loi Carrez, vous bénéficiez d’une évaluation objective, indispensable pour garantir la transparence et la sécurité de votre transaction.
À quoi sert le mesurage Loi Carrez et dans quels cas est-il obligatoire ?
Le mesurage Loi Carrez consiste à calculer la surface privative d’un lot en copropriété, qu’il s’agisse d’un appartement, d’un local commercial ou professionnel. Cette obligation s’applique à toutes les ventes de lots en copropriété, à l’exception des caves, garages, emplacements de stationnement ou biens de moins de 8 m². Mentionner la superficie exacte dans l’acte de vente n’est pas une simple formalité : cela protège à la fois le vendeur, qui remplit son obligation légale, et l’acheteur, qui connaît précisément la surface achetée. Une erreur supérieure à 5 % peut entraîner une demande de diminution du prix de vente, d’où l’importance de s’appuyer sur une expertise fiable.
Comment se déroule un mesurage Loi Carrez réalisé par nos soins ?
Nous intervenons directement sur place, en nous appuyant sur les documents du bien (plans, règlements de copropriété, etc.) et sur une visite minutieuse. Notre équipe utilise des outils de mesure professionnels et suit scrupuleusement les règles imposées par la loi : seules les surfaces de plancher couvertes, closes, d’au moins 1,80 m de hauteur sous plafond, sont retenues. Nous excluons les murs, cloisons, marches, gaines, embrasures de portes et fenêtres, ainsi que certains éléments non habitables. Après l’intervention, nous vous remettons un certificat détaillé, clair et conforme aux attentes des notaires et des acquéreurs.
Les avantages concrets d’un mesurage professionnel
- Sécurité juridique : Vous évitez tout risque de contestation ultérieure grâce à des mesures précises et une attestation conforme.
- Transparence pour l’acheteur : L’acquéreur bénéficie d’une information fiable, ce qui renforce la confiance et simplifie la transaction.
- Gain de temps : En confiant le mesurage à un professionnel, vous vous assurez que le dossier de vente est complet et accepté sans difficulté par le notaire.
Vous souhaitez vendre ou acheter un bien en copropriété en toute sérénité ? Nous sommes à votre écoute pour organiser rapidement votre mesurage Loi Carrez et répondre à toutes vos questions, afin de faciliter votre démarche en toute simplicité.
